CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE MOLIERE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE MOLIERE Sociéte coopérative à capital variable et à responsabilité limitée Siège Social : 23 Bd Aristide Briand 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX RCS LA ROCHE SUR YON 786 444 505 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE GARENNE Société coopérative à capital variable et à responsabilité limitée Siège Social : 10 rue Guillaume de Machaut 85000 LA ROCHE SUR YON RCS LA ROCHE SUR YON 314 593 609 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2023, des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétaires de la Caisse bénéficiaire et de la Caisse apporteuse tenues le 16 juin 2023, Que : la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE MOLIERE a apporté à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE GARENNE sa branche complète et autonome d’activité de banque à statut légal spécial, courtage et intermédiaire en assurances, à raison des éléments d’actifs et de passifs, partie intégrante de la circonscription statutaire de la Caisse bénéficiaire, avec effet rétroactif au 01.01.2023. A la suite de cet apport, la Caisse bénéficiaire a créé 1.000 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10 € en représentation de l’actif net ainsi apporté. Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE MOLIERE (Caisse Apporteuse) : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE GARENNE (Caisse Bénéficiaire) : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION