Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO. CANNES PAYS DE LERINS. Siren : 200039915. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de creation de la zone d’aménagement concerte (ZAC) Pôle d’excellence du nautisme Ville de Mandelieu-la-Napoule Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) a défini une stratégie de développement qui repose sur la structuration et la valorisation de ses filières d’excellence, Dont fait partie le nautisme. En partenariat avec la commune de Mandelieu-La Napoule, la CACPL, autorité responsable du projet, a décidé de réaliser un Pôle d’excellence du Nautisme dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée soumis à évaluation environnementale et exempté d’enquête publique doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Ce projet a été soumis à évaluation environnementale : cette évaluation et l’avis de l’autorité environnementale font partie du dossier de création de ZAC soumis à la présente PPVE. La procédure de participation du public par voie électronique aura lieu, pendant 35 jours consécutifs du mardi 13 octobre 2026 au lundi 16 novembre 2026. Pendant cette période, le dossier sera consultable depuis le site de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, via la page dédiée suivante : www.cannespaysdelerins.fr Le dossier peut être mis en consultation sur support papier sur demande présentée auprès des services de la CACPL au plus tard le 4 jour ouvré précédant la clôture de la participation. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation par voie électronique via l’adresse mail suivante :
[email protected]. Les avis réceptionnés en dehors de la période officielle de consultation ne pourront être pris en considération. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus directement auprès du pôle aménagement, ville et transition urbaine, par courriel à l’adresse :
[email protected]. À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CACPL. Le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire. Au plus tard à la date de la publication de cette décision et pendant une durée minimale de trois mois, la CACPL rendra publics, sur son site internet, la synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la CACPL, sur le site internet de la ville de Mandelieu-la-Napoule, publié dans la presse locale, affiché à la mairie de Mandelieu-la Napoule, ainsi que sur le lieu du projet, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique..
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