COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO. CANNES PAYS DE LERINS. Siren : 200039915. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial Communaute d’Agglomération Cannes Pays de Lérins Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) sur la période 2025-2030. Le projet de P.C.A.E.T. a été arrêté par délibération n° 4 du 11 Octobre 2024 du Conseil Com munautaire de la C.A.C.P.L.. La philosophie du territoire pour élaborer son P.C.A.E.T. s’inscrit dans une approche pragmatique et opérationnelle, Alignée sur les objectifs nationaux et régionaux, tout en tenant compte des spécificités locales. Les élus de la C.A.C.P.L. ont opté pour une stratégie fondée sur les projets en cours, en intégrant les ambitions climatiques et énergétiques tout en prenant en considération les moyens, délais et contraintes qui encadrent la faisabilité des actions. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement, une pro cédure de participation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet. La participation par voie électronique est ouverte du 2 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus. L’ensemble des pièces du dossier sera consultable pendant toute la période de participation sur le site https://cannespaysdelerins.fr et au format papier au siège de la concertation, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous, sur prise de rendez-vous préalable par courriel à l’adresse [email protected] en précisant dans l’objet « participation du public au P.C.A.E.T. ». Ces documents incluent notamment : Le rapport de diagnostic, le rapport stratégique, le plan d’action Climat-Air-Energie, le plan d’action pour la qualité de l’air ; L’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale des incidences du P.C.A.E.T. sur l’environnement et son résumé non technique ; Les avis favorables du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le projet de P.C.A.E.T. ; Ainsi que l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale. Dès l’ouverture de la participation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur le site internet https://cannespaysde lerins.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, CS 50 044, 06 414 Cannes Cedex, en précisant sur l’enveloppe «participation du public au P.C.A.E.T. ». Toute observation formulée en dehors de la période officielle de participation, soit après le 2 juin 2025, ne pourra être prise en considération. INFORMATION : [email protected]. Coordonnées du siège de la concertation : Direction Générale Adjointe Énergie Environnement, Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, Hangar 12 de l’Aéroport Cannes Mande lieu, 1er étage..