Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO. CANNES PAYS DE LERINS. Siren : 200039915. BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentiere Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins Sur demande du président de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), sise, Place Bernard Cornut-Gentille 06414 Cannes, et par arrêté inter-préfectoral du 11 février 2025, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur la construction d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière. Cette enquête, d’une durée de 32 jours consécutifs, se tiendra en mairies de Fréjus, Tanneron et Mandelieu-la-Napoule, du 10 mars au 10 avril 2025 inclus. Le projet concerne les communes de Fréjus et Tanneron et vise à protéger en aval les zones urbanisées et les activités socio-économiques de la commune de Mandelieu-la-Napoule, plus pré cisément les secteurs à enjeux que sont les quartiers de Bon Puits, Casino, Minelle, et Bas Napoule. Cet ouvrage a pour objectif d’écrêter la crue cinquantennale. Les travaux de construction de l’ou vrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière se décomposent comme suit : -un remblai amont et central permettant de stocker temporairement jusqu’à 390 000 m3 ; -un pertuis de fuite permettant au cours d’eau de s’écouler en temps normal ; -une protection minérale du parement amont aux vagues et à l’érosion et une protection en enrochements bétonnés du parement aval à la surverse, l’affouillement et l’érosion. Le dossier d’enquête publique unique comporte, notamment, une étude d’impact, les avis del’autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, les mémoires en réponse de la CACPL à ces avis, le procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées, l’avis sur les incidences notables du projet sur l’environnement du conseil municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Au terme de la procédure, le préfet du Var se pro noncera sur : -la Déclaration d’Utilité Publique des travaux en vue de l’expropriation (DUP) ; -la Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fréjus avec le projet (MECPLU) ; -l’enquête parcellaire en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opé ration ; -l’Autorisation Environnementale Unique comprenant plusieurs procédures embarquées (AEU). Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est consultable : 1) sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6009 2) sur support papier, aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Lieux d’enquête : dans le département du Var : Mairie de Fréjus, siège de l’enquête publique, Hôtel de Ville, place Formigé, 83600 Fréjus Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 Mairie de Tanneron Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83440 Tanneron, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 dans le département des Alpes-Maritimes : Mairie de Mandelieu-la-Napoule, Hôtel de ville, 1, Avenue de la République, 06210 Mandelieu la-Napoule, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 3) sur un poste informatique en mairies de Fréjus et Mandelieu-la-Napoule, aux jours et heures précisés aux lieux d’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions : 1) sur le registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux lieux d’enquêtes, jours et heures indiqués en 2) ci-dessus. 2) sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante du 1er jour del’enquête 0h au dernier jour de l’enquête 24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6009 3) par courriel via l’adresse suivante :
[email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6009 . Tout courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. 4) par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête, au siège de l’enquête publique : Mairie de Fréjus, Hôtel de Ville, place Formigé 83600 Fréjus Cedex. Les contributions formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête, et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique. 5) par voie orale en s’adressant au commissaire enquêteur lors des permanences tenues aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-dessous. Monsieur Olivier Luc, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur : dans le département du Var : Mairie de Fréjus, siège de l’enquête publique, Hôtel de Ville, place Formigé, 83600 Fréjus Cedex : de 9h00 à 12h00 les 10, 18, 27 mars 2025 et les 2, 10 avril 2025 Mairie de Tanneron, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83440 Tanneron : de 13h30 à 16h30 les 10, 27 mars 2025 et le 10 avril 2025 dans le département des Alpes-Maritimes : Mairie de Mandelieu-la-Napoule, Hôtel de ville, 1 Avenue de la République, 06210 Mandelieu la-Napoule : de 14h00 à 17h00 le 18 mars 2025 et le 2 avril 2025 Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre. Pendant toute la durée de l’enquête, des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du maître d’ouvrage en indiquant l’objet à l’adresse suivante :
[email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, -en mairies de Fréjus, Tanneron et Mandelieu-la-Napoule, ainsi qu’au bureau de l’environne ment et du développement durable de la préfecture ; sur le site Internet des services de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees -sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er du code des relations entre le public et l’ad ministration..
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