19004002 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d’enquete publique COMMUNE DE CIPIERES Source de la Fontaine et forage du Pont Enquête publique préalable à : Declaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Cipières Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune, Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie soit : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cipières n°1 La Place 06620. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 13 septembre 2019 à 17h00. Madame Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au Ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cipières n°1 La Place 06620, les : lundi 26 août 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13H30 à 16h30 jeudi 5 septembre 2019 : de 9h00 à 12H00 et de 13h30 à 16H30 vendredi 13 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Cipières et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage précités. Fait à Nice, le 12 juin 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
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