COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONTES rue Du 8 Mai 1945, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 21/11/2020
Siren : 210 600 482
Ref : 1013810554

COMMUNE DE CONTES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Contes Par delibération en date du 23 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de procéder à une modification simplifiée n’ 1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Contes portant sur : La modification des régies de hauteur frontale des constructions en zone UAb La suppression de la limitation des toitures à fou 2 pentes en zone UAb L’ajout de régies en terme de stationnement en zone UAb La création d’un secteur UZa 1 La correction de deux erreurs matérielles A cet effet, Un dossier complet relatif à la modification simplifiée n* 1 et mis à disposition du public à la mairie de Contes pour une période d’un mois entre le lundi 7 décembre 2020 et le vendredi 8 janvier 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’en quéte déposé en mairie.

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