COMMUNE DE CONTES

Dénomination : MAIRIE DE CONTES. Siren : 210600482. COMMUNE DE CONTES Departement des Alpes Maritimes MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CONTES Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de procéder à la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Contes portant sur: La modification des règles de hauteur en zone UAb afin de passer de 12,50 mètres en hauteur absolue. Modification du périmètre de la zone UAb afin d’inclure les parcelles cadastrées section AP n°278,279 et 280. Modification des règles relatives à la réalisation de toitures terrasses en zone UAb. A cet effet, Un dossier complet sera mis à la disposition du public en mairie de Contes aux horaires d’ouverture (8h30 12h30 et 14h00-17h00) durant 1 mois à compter du 7 novembre 2024. Le maire, F. TUJAGUE.