COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONTES RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 19/12/2024
Siren : 210 600 482
Greffe : NICE
Ref : 1020116609

Dénomination : MAIRIE DE CONTES. Siren : 210600482. COMMUNE DE CONTES Departement des Alpes-Maritimes AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CONTES Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil municipal de la commune de Contes a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune portant sur : La modification des règles de hauteur en zone UAb afin de passer de 12 mètres à 12,50 mètres en hauteur absolue. La Modification du périmètre de la zone UAb afin d’inclure les parcelles cadastrées section AP n°278, 279 et 280. La Modification des règles relatives à la réalisation de toitures terrasses en zone UAb. Le dossier complet de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°2 peut être consulté en mairie de Contes aux horaires d’ouverture (8h30 12h30 et 14h00 -17h00). Le maire..

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