COMMUNE DE GREOLIERES

COMMUNE DE GREOLIERES PROJET DE MODERNISATION DU DOMAINE SKIABLE ET D'AGRANDISSEMENT DE LA RETENUE COLLINAIRE STATION DE GREOUERES LES NEIGES Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue DOSSIER COMPORTANT UNE ETUDE D'IMPACT UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT ET UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Gréolières, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2015 pris par le Président du syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, à une enquête publique unique concernant le projet de modernisation du domaine skiable et d'agrandissement de la retenue collinaire de la station Gréolières-les-Neiges, sur la commune de Gréolières. Afin de pallier un enneigement interannuel irrégulier, la station s'est dotée d'un réseau d'enneigement artificiel qui doit être développé pour offrir toutes les possibilités techniques aux skieurs, en cas d'enneigement naturel déficitaire. Le projet soumis à enquête publique consiste à : agrandir la retenue collinaire existante pour augmenter la capacité de stockage de l'eau d'alimentation du réseau de canons à neige, étendre le réseau neige de culture par l'installation de 36 nouveaux canons, -d émolir la salle des machines vétusté et construire un bâtiment aux normes (en termes d'exploitation et vis-à-vis du code du travail). modifier les aménagements skiables : sécurisation de pistes par reprofilage, réhaussement de gare du téléski du Cheiron, déplacement et sécurisation du téléski des Ecureuils. Cette opération est donc destinée à garantir une exploitation optimale de la station durant les périodes en manque de neige naturelle et ainsi, à maintenir et développer l'ensemble du tissu socio-économique dépendant de l'ouverture des remontées mécaniques. L'Autorité Environnementale a émis un avis unique sur l'étude d'impact du projet en date du 02/07/2015. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur : http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r1204.html, sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr., ainsi que sur le site de la commune de Gréolières : http: //www.greolieres.fr. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015 inclus, soit 31 jours En mairie de Gréolières 5 rue de la mairie 06620 Gréolières afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 11h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. M. Jean-Pierre PREZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel ROULETE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n°e15000045/06 en date du 17/09/2015 du Président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières Le lundi 26 octobre 2015 de 13h30 à 17h00 Le mercredi 18 novembre 2015 de 9h00 à 11h30 Le mercredi 25 novembre 2015 de 9h00 à 11h30. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique, ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet, de la demande d'autorisation loi sur l'eau, de la demande d'autorisation de défrichement et de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le Président du Syndicat Mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, adressera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet des Alpes-Maritimes et au Maire de Gréolières pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée, ainsi qu'au Président du tribunal administratif. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue Traverse du Cheiron 06620 Gréolières les Neiges, à la mairie de Gréolières 5 Rue de la Mairie 06620 Gréolières, et en préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales), pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : auprès du Président du Syndicat mixte pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue sur rendez-vous : [email protected] à la mairie de Gréolières 5 rue de la Mairie 06620 Gréolières aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet : http: //www.greolieres.fr auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3 ou sur son site internet : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Gréolières, le 5 octobre 2015 Le Président du SMGA, M. Jérôme VIAUD