Commune de Gréolières

Enquête Publique

Commune de Gréolières (5 Place de la Mairie, 06620 GREOLIERES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 04/03/2016
Siren : 210 600 706
Ref : 1007700340

16001248 2eme avis d'enquete publique Commune de Gréolières Modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence Le préfet des Alpes Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé conformément à l'arrêté préfectoral du 5 février 2016 à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre les communes de Gréolières et La Roque-en-Provence. Dans chaque commune de Gréolières et La Roque-en-Provence, seront déposés un dossier et un registre d'enquête du lundi 29 février au lundi 21 mars 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Pour Gréolières : les lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h et le mercredi de 9h00 à 11h30 -Pour La Roque-en-Provence : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Gréolières (5 Place de la Mairie 06620), qui les joindra aux registres. M. Claude TILLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté préfectoral n° AP 2016/97 du 5 février 2016, se tiendra à la disposition du public en : mairie de Gréolières : le lundi 29 février 2016 de 15h à 18h et le lundi 21 mars 2016 de 15h à 18h mairie de La Roque-en-Provence : le jeudi 10 mars 2016 de 15h à 18h et le mercredi 16 mars 2016 de 15h à 18h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Gréolières et de La Roque-en-Provence et à la Sous-Préfecture de Grasse (Service pour l'Animation Interministérielle et de Conseil aux Institutions Locales et aux Entreprises). Nice, le 11 février 2016 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé : Frédéric Mac Kain

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