COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP

Avis administratif

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP , 06480 LA COLLE SUR LOUP

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 07/07/2017
Siren : 210 600 441
Greffe : ANTIBES
Ref : 1009371585

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP Instauration du droit de préemption urbain Simple et Renforcé Par délibération en date du 06 juillet 2017, Le Conseil Municipal de la commune de la COLLE-SUR-LOUP a instauré son Droit de Préemption Urbain simple et renforcé. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux heures habituelles d'ouverture. 229

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