COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Dénomination : MODIFICATION N°1 DU PLU. 1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Premier avis d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme. Par arrête du 17 octobre 2023, le Maire de la commune de La Colle-Sur-Loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 juillet 2017. A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Bruno COMBIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du mercredi 22 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : Mercredi 22 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30 Samedi 2 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30 Mercredi 6 décembre de 14 h 00 à 17 h00 Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville (https://lacollesurloup.fr/) L’avis de l’Autorité environnementale concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public selon les mêmes modalités. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur : Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] (spécifier dans l’objet: modification n°1 du PLU) Soit par courrier à l’adresse suivante: Mairie de la Colle-Sur-Loup A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme) Chemin du Canadel 06480 LA COLLE SUR LOUP Pendant la durée de l’enquête, toutes informations relatives à l’organisation et le déroulement de l’enquête publique pourront être sollicitées auprès de Mme Elodie DIDIER (Service Urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie ou par téléphone au 04 93 32 42 37. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de la commune de La Colle-Sur-Loup sera saisi pour l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du service urbanisme de la mairie et sur le site. https://lacollesurloup.fr/ jusqu’à l’approbation de la modification par le conseil municipal.