Commune de LA TRINITE

Enquête Publique

Commune de LA TRINITE , 06340 LA TRINITE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 02/06/2017
Siren : 210 601 498
Greffe : NICE
Ref : 1009246701

Mairie de LA TRINITE — Avis d'Enquête — Le Maire de la Commune de LA TRINITE Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LA TRINITE en exécution de l'arrêté en date du 24 mai 2017. A une enquête publique préalable au déclassement du chemin du Coullet Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LA TRINITE du 19 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire de LA TRINITE ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Antoine MASCARELLO Administrateur de biens gérant de la SAFI Méditerranée désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TRINITE le lundi 19 juin et le vendredi 7 juillet de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de LA TRINITE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire Jean-Paul DALMASSO 6

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