COMMUNE DE PEONE

COMMUNE DE PEONE Place Thomas Guérin 06470 PEONE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEONE Par arrêté municipal en date du 7 Juin 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 24 Juillet au 23 Août 2017 inclus sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme arrêté. M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 24 Juillet au 23 Août 2017 inclus : * En Mairie de Péone : les lundis après-midi de 14 heures à 17 heures, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures. * Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30. Durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures susvisés, un poste informatique sera mis à disposition du public au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques, pour consulter le dossier d'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, soit par correspondance au commissaire-enquêteur, Centre Administratif de Valberg 06470 VALBERG, soit sur l'adresse mail : [email protected] Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet www.valberg.com onglet PLU. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées à l'adresse mail : [email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet www.valberg.com dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : A la Mairie de Péone : le Lundi 24 Juillet 2017 de 14 heures à 17 heures le Mercredi 23 Août 2017 de 14 heures à 17 heures Au Centre Administratif de Valberg, bureau des Services Techniques : le Mercredi 2 Août 2017 de 14 heures à 17 h 30 le Jeudi 10 Août 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 heures à 17 h 30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dispose d'un délai de un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de PEONE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête