COMMUNE DE PEONE

Dénomination : MAIRIE DE PEONE. Siren : 210600946. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Péone Par délibération n° 27 du Conseil Municipal de Péone en date du 20 septembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Péone a été décidée. Objet de la mise à disposition du dossier au public La procédure a été engagée pour les raisons suivantes : rectification des erreurs et imprécisions du règlement affectant la zone UC sur le secteur de l’Entasse à Valberg. L’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme souligne la nécessité de procéder à une mise à dis position du public du dossier de modification simplifiée, Et ce pendant un mois. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de : Mairie de Péone-Services Techniques-Centre administratif Place Charles GINESY-06470 Péone Valberg Tél : 04.93.02.23.90 Courriel : [email protected] . Dates de la mise à disposition La mise à disposition a lieu du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus. Composition du dossier Le dossier mis à disposition comprend notamment : Le projet de modification et l’exposé des motifs ; Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification, et le retour de l’avisde l’Autorité Environnementale stipulant que la présente procédure de modification simplifiée n’est pas soumise à évaluation environnementale ; Les actes administratifs afférents à cette procédure. Les modalités de mise à disposition au public Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables : Au Centre administratif-Place Charles GINESY, 06470 Péone-Valberg, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. A la mairie de Péone-Place Thomas GUERIN, 06470 Péone, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, mardi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 00. Participation du public Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations : Sur le registre joint au dossier disponible dans les lieux de mise à disposition, Par voie postale : à Monsieur le Maire, Centre Administratif-Place Charles GINESY, 06470 Péone Valberg, Par voie électronique à I ’adresse suivante : [email protected] (Objet : observations PLU, date, modification simplifiée du PLU…) Issue de la mise à disposition À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera les registres des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adop tera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée..