Suivant acte SSP en date à NICE, du 1er juillet 2019, La Commune de Saint Jean-Cap-Ferrat domiciliée es qualite à l’hôtel de Ville de Saint-Jean-Cap Ferrat (06230), 21 avenue Denis Séméria a donné en location gérance à Monsieur Olivier BOUERI demeurant à NICE (06300), 104 rue Barbéris Bât D2, immatriculé au RCS et à la Chambre des métiers sous le n°377 877 980 un fonds de commerce de « commerce au détail de boucherie » situé et exploité à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), 7 avenue Jean Mermoz par la société L’ENTRECOTE BERNARD, SARL au capital social de 7.622,45 € dont le siège social était situé à Saint-Jean-Cap Ferrat (065230), 7 avenue Jean Mermoz (RCS NICE 319 741 880). Pour rappel, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a acquis le fonds de commerce de la société L’ENTRECOTE BERNARD par acte SSP en date à Nice du 18 mars 2019. Ce contrat de location-gérance a été consenti pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2019, non renouvelable par tacite reconduction. En vertu du contrat de location-gérance, le locataire exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le bailleur n’étant pas tenu d’aucune dette ni d’aucun engagement contractés par le locataire-gérant, et le fonds ne pouvant en aucun cas être considéré comme gage des créanciers de ce dernier. Pour avis. 058
NEWSLETTER
