COMMUNE DE SAINT PAUL-DE-VENCE AVIS La déliberation n°29-07-2019-075 en date du 29/07/2019 a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. La modification porte sur la modulation du taux de logements sociaux de l’emplacement réservé de mixité sociale n°1 dans l’esprit de la loi ELAN afin de permettre la réalisation du projet de logements en mixité sociale. Cette mise à disposition aura lieu du 18 octobre au 18 novembre 2019 au service urbanisme, 1, route de la Colle aux horaires d’ouverture : lundi, Mercredi, vendredi de 9h à 12h. Cette délibération est affichée et peut être consultée au service urbanisme
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