Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE place De La Mairie, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 28/02/2020

Siren : 210 601 282
Greffe : ANTIBES
Ref : 1012908336

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation N° 24.02.2020,002 en date du 24février 2020, le Conseil municipal . de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur tout le territoire de la commune. * Cette délibération est affichée en mairie et au service urbanisme pendant un mois. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture, Ainsi qu’à la préfecture des Alpes-Maritimes. Il peut être consulté sur le site internet de la commune (https: //saintpauldevence.org

Les annonces légales pour COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/06/2024.
Avis administratif, le 14/04/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/02/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/11/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/10/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/10/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/06/2017.