COMMUNE LE BROC

Les annonces légales pour COMMUNE LE BROC

• Enquête plan de prévention des risques, le 02/02/2023.
• Enquête plan de prévention des risques, le 30/01/2023.
• Enquête plan de prévention des risques, le 12/01/2023.
• Voirie, le 18/11/2022.
• Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 20/10/2017.
• Cession de Fonds de commerce / activité, le 31/03/2017.
• Location gérance, le 29/05/2015.
• Enquête Publique, le 27/08/2014.