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COMMUNE LE BROC

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE LE BROC , 06510 LE BROC

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 20/10/2017

Siren : 210 600 250
Greffe : GRASSE
Ref : 1009701576

LE BROC Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 11/09/2017 URBANISME Bilan de la mise à disposition au public Avis Favorable de la modification simplifiée n° 1 du PLU 123

Les annonces légales pour COMMUNE LE BROC

Enquête plan de prévention des risques, le 02/02/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 30/01/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 12/01/2023.
Voirie, le 18/11/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 20/10/2017.
Cession de Fonds de commerce / activité, le 31/03/2017.
Location gérance, le 29/05/2015.
Enquête Publique, le 27/08/2014.