COMMUNE LE ROURET

Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. Commune du Rouret AVIS AU PUBLIC PREMIER AVIS Enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme (PLU) Arrete du maire du 16/12/2022 (AM_2022_230) Modification n°2 du PLU M2DC Par arrêté n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné l’ouverture de L’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec l’avis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine = CU-2023-3345 et n° MRAe = 2023ACPACA24). L’enquête publique se déroulera à la Mairie (06650 Le Rouret 04.93.77.20.02) du jeudi 6 avril (8h00) au mardi 9 mai 2023 inclus (17h00), pendant 34 jours consécutifs, comme suit : Le lundi et mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Le mercredi de 8h00 à 12h00 ; Le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mai rie ou sur le site internet de la Commune (www.lerouret.fr) ; et soit consigner ses observations sur le registre papier d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur (Mairie) ou par voie dématérialisée (https://www.registre-dematerialise.fr/4568 et [email protected]). Le dossier comprend les pièces modifiées du dossier de PLU : Exposé des motifs ; Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, 2 plans) ; Règlement écrit, liste des Emplacements Réservés, liste de la Mixité Sociale, liste du patrimoine protégé ; Règlement graphique (3 plans de zonage) ; Avis des Personnes Publiques Associées ; Arrêtés municipaux et mesures de publicité. Madame BOUTEILLER a été désignée par le Tribunal Administratif de Nice comme Commis saire-enquêteur, et recevra en Mairie du Rouret de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : jeudi 6 avril, samedi 15 avril (Ouverture exceptionnelle pour les seuls besoins de l’enquête), mardi 2 mai et mardi 9 mai 2023. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la Commune pendant une année. Fait au Rouret, le 20 mars 2023 Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO. .