COMMUNE LE ROURET

Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. AVIS AU PUBLIC SECOND AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ARRETÉ DU MAIRE DU 16/12/2022 (AM_2022_230)MODIFICATION N°2 DU PLU M2DC Par arrête n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné l’ouverture de L’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec l’avis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine=CU-2023-3345 et n°MRAe=2023ACPACA24).L’enquête publique se déroulera à la Mairie (06650 Le Rouret 04 93 77 20 02) du jeudi 06 avril (08h00) au mardi 09 mai 2023 inclus (17h00), pendant 34 jours consécutifs, comme suit : le lundi et mardi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 08h00 à 12h00, le jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le ven dredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou sur le site internet de la Commune (www.lerouret. fr); et soit consigner ses observations sur le registre papier d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur (Mairie) ou par voie dématérialisée (https://www.registre-dematerialise. fr/4568 et [email protected] ). Le dossier comprend les pièces modifiées du dossier de PLU : Exposé des motifs, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, 2 plans), Règlement écrit, liste des Emplacements Réservés, liste de la Mixité Sociale, liste du patri moine protégé, Règlement graphique (3 plans de zonage), Avis des Personnes Publiques Associées, Arrêtés municipaux et mesures de publicité. Madame BOUTEILLER a été désignée par le Tribunal Administratif de Nice comme Commis saire-enquêteur, et recevra en Mairie du Rouret de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : jeudi 6 avril,samedi 15 avril (ouverture exceptionnelle pour les seuls besoins de l’enquête), mardi 2 mai et mardi9 mai 2023. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la Commune pendant une année. Fait au Rouret, le 06 avril 2023 Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO. .