COMMUNE LE ROURET

AVIS au PUBLIC SECOND AVIS COMMUNE du ROURET ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ARRETE DU MAIRE DU 16/12/2022 (AM_2022_230) MODIFICATION N°2 DU PLU M2DC Par arrêté n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné l’ouverture de L’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec l’avis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine=CU-2023-3345 et n°MRAe=2023ACPACA24). L’enquête publique se déroulera à la Mairie (06 650 Le Rouret 04 93 77 20 02) du jeudi 06 avril (08h00) au mardi 09 mai 2023 inclus (17h00), pendant 34 jours consecutifs, comme suit : le lundi et mardi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 08h00 à 12h00, le jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou sur le site internet de la Commune (www.lerouret.fr); et soit consigner ses observations sur le registre papier d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur (Mairie) ou par voie dématérialisée (https://www.registre-dematerialise.fr/4568 et [email protected]). Le dossier comprend les pièces modifiées du dossier de PLU : -Exposé des motifs, -Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP , 2 plans), -Règlement écrit, liste des Emplacements Réservés, liste de la Mixité Sociale, liste du patrimoine protégé, -Règlement graphique (3 plans de zonage), -Avis des Personnes Publiques Associées, -Arrêtés municipaux et mesures de publicité. Madame BOUTEILLER a été désignée par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire-enquêteur, et recevra en Mairie du Rouret de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : jeudi 6 avril, samedi 15 avril (Ouverture exceptionnelle pour les seuls besoins de l’enquête) , mardi 2 mai et mardi 9 mai 2023. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la Commune pendant une année. Fait au Rouret, le 06 avril 2023 Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO.