11000087 GAUTHIER-SOHM MANDATAIRE JUDICIAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUTO-ECOLE ECF/CONCORDE 35, boulevard Maréchal-Juin 06800 CAGNES-SUR-MER Principales caractéristiques Bail commercial 3/6/9. Loyer mensuel : 1 318 € TTC Superficie : 52 m2. Matériels d'exploitation. Chiffre d'affaires HT 2013 : 663 858 €. Un dossier est communiqué sur demande par email :
[email protected] Dépôt des offres : Les offres devront être déposés (pas d'envoi par LA POSTE) sous pli fermé au plus tard le mercredi 22 juillet 2015 à 8 h 45 au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Services des procédures collectives Nova Antipolis n° 60 2e avenue 06600 ANTIBES L'ouverture des enveloppes contenant les offres s'effectuera par le Juge-Commissaire, en présence des candidats acquéreurs, le mercredi 22 juillet 2015 à 9h 00 au Tribunal. Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : l'identité précise de l'acquéreur (joindre K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique la mention “offre ferme et définitive” (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée) la mention manuscrite suivante : “Je, soussigné(e), XXX, certifie sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté, direct ou indirect, avec les associés et dirigeants de l'entreprise CONCORDE et je m'engage à ne pas leur céder ultérieurement ce fonds de commerce (ni à un membre de leur famille)” un chèque de banque d'un montant de 30 % du prix proposé, les éléments attestant de votre capacité à payer le prix (attestation bancaire...) La présente vente s'effectue dans un cadre judiciaire et les éléments de ce fonds de commerce sont vendus en l'état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n'étant possible contre le vendeur, vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l'ensemble des recherches nécessaires à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le Juge-Commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister, même au prix de la perte de la somme de 30% que vous aurez versée. L'ordonnance du Juge-Commissaire étant une décision de Justice, son exécution s'imposera à vous une fois les recours expirés. Pour vous aider, il vous est conseillé de recourir aux conseils d'un Avocat ou d'un Notaire. A noter : que le Juge-Commissaire pourra éventuellement refuser de céder le fonds de commerce s'il estime que le prix proposé par l'offre la plus élevée est insuffiasant. qu'à l'audience sus-indiquée, aucune surenchère ne sera possible par les candidats. Visites les 15 et 17 juillet 2015 de 11 h 00 à 11 h 30 Contact à l'Etude par courriel :
[email protected] Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sarl CONCORDE Liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2015 par le Tribunal de Commerce d'Antibes, Juge-Commissaire : M. Robert MARTIN Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 642-19 du Code de commerce
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