EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

EQUIPEMENTS DU MORBIHAN Societé Anonyme Publique Locale Au capital de 225000 € Siège social : Hôtel du Département 2 rue Saint-Tropez 56000 VANNES RCS Vannes 800 383 366AVISIl résulte des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 juin 2024 et des Conseils d’Administration des 5 décembre 2024 et 6 mai 2025 de la Société : - L’augmentation du capital social de la Société, d’un montant de 45000 €, Pour le porter de 225000 € à 270000 € par l’émission de 450 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 € chacune, libérées intégralement en numéraire. En conséquence, l’article 7 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : Le capital est fixé à DEUX CENT VINT-CINQ MILLE EUROS (225 000 €). Il est divisé en deux mille deux cent cinquante (2 250) actions d’une même catégorie de cent euros (100 €) chacun, souscrites en numéraire. Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Nouvelle mention : Le capital est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (270 000 €). Il est divisé en deux mille sept cents (2 700) actions d’une même catégorie de cent euros (100 €) chacun, souscrites en numéraire. Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à la suite de l’opération d’augmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 2700 actions et représentant un total de 2700 droits de vote. Ces modifications ont pris effet le 21 octobre 2024. - La modification de la composition du Conseil d’Administration : Le nombre de sièges d’administrateurs de la Société est porté de 15 à 18, répartis comme suit : 11 sièges attribués au Département du Morbihan, 1 siège attribué à la Communauté d’Agglomération Lorient Agglomération, 1 siège attribué à la Commune de Lorient, 1 siège attribué à la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 1 siège attribué à la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, 1 siège attribué à la Communauté de Communes Questembert Communauté, 1 siège attribué à la Commune de Vannes, 1 siège attribué à l’Assemblée Spéciale des collectivités minoritaires, créée conformément à l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales. Les mandats d’administrateurs de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne représentée par Monsieur Michel CRIAUD, la Communauté de Communes de Belle Ile en Mer représentée par Monsieur Patrick BOISSEAU et Ploërmel Communauté représentée par Monsieur Patrick LE DIFFON ont pris fin. Par délibération du 24 juin 2024 le Département du Morbihan a désigné ses trois nouveaux représentants. Il s’agit de Madame Françoise GAUTIER épouse BALLESTER domiciliée 5 La Grande Saudraye 56520 GUIDEL, Monsieur Stéphane LOHEZIC domicilié 2 allée des Primevères 56260 LARMOR PLAGE, Monsieur Alains CARIS domicilié 3 rue Guillaume Le Déaut 56850 CAUDAN. Par délibération du 25 juin 2024 la Communauté d’Agglomération Lorient Agglomération a désigné son nouveau représentant. Il s’agit de Monsieur Marc BOUTRUCHE domicilié 76 Penquelen 56530 QUEVEN. Par délibération du 26 septembre 2024 la Commune de Lorient a désigné son nouveau représentant. Il s’agit de Monsieur Michel TOULMINET domicilié 16 impasse Emile Masson 56100 LORIENT. Par délibération du 5 décembre 2024, l’Assemblée Spéciale a désigné son représentant au sein du Conseil d’administration de la Société. Il s’agit de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, ayant son siège Allée Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC, représentée à ces fonctions par Monsieur Noël PAUL, domicilié 9 résidence Er Los Bras 56190 AMBON. Ces modifications ont pris effet le 21 octobre 2024. Pour avis et mention,Le Président Directeur Général