AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DU COMITE REGIONAL FFME de Côte d'Azur ET DU COMITE REGIONAL FFME de Provence Alpes COMITE REGIONAL FFME de Côte d'Azur Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes en date du 18/11/1985 Siège social : Maison Régionale des Sports, Immeuble Estérel Gallery 809 Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu la Napoule. Numéro SIRET 447 718 396 00016. ASSOCIATION ABSORBÉE COMITE REGIONAL FFME DE Provence Alpes Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Vaucluse en date du 19/08/1987 Siège social : 46, rue Bravet 13005 Marseille. Numéro SIRET 431 552 660 00042 ASSOCIATION ABSORBANTE Par acte sous seing privé en date du 07 juillet 2016 les comités directeurs respectifs du comité régional FFME de Provence Alpes et du comité régional FFME de Côte d'Azur ont conclu un traité de fusion aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption du comité régional FFME de Côte d'Azur par le comité régional FFME de Provence Alpes A partir des comptes annuels au 31/08/2016 du comité régional FFME de Côte d'Azur, l'actif et le passif du comité régional FFME de Côte d'Azur dont la transmission est prévue au comité régional FFME de Provence Alpes s'élèvent à : -Actif: 46800 € Passif : 46800 € Faisant ressortir un actif net de : 43359 € S'agissant d'une fusion entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres. Les créanciers du comité régional FFME de Côte d'Azur et du comité régional FFME de Provence Alpes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de commerce. L'assemblée générale de chaque comité devant statuer sur l'opération de fusion se tiendra le 17/09/2016 pour le comité régional FFME de Provence Alpes et le 17/09/2016 pour le comité régional FFME de Côté d'Azur Le traité de fusion est disponible au siège social de chacun des comités, parties à l'opération. Pour avis.
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