Dénomination : FOLIATEAM Fusion. Foliateam Societé par actions simplifiée au capital de 380 000 € Siège social : 80-82 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses 712 047 869 RCS Créteil A)Aux termes d’un acte passé avec la société Foliateam Apps2Com, SAS au capital de 268 591 €, Dont le siège social est situé 80-82 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée sous le numéro 803 041 532 RCS Créteil, en date du 17 juillet 2025, la société Foliateam Apps2Com apporte, à titre d’apport-fusion, à la société Foliateam, la totalité de son actif net qui ressort à 2 967 558 €, à charge par la société Foliateam de payer, en l’acquit de la société Foliateam Apps2Com, la totalité de son passif estimé à 3 793 757 €. Les éléments d’actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes de la société Foliateam Apps2Com arrêtés à la date du 31 décembre 2024. En outre, il a été stipulé que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société Foliateam Apps2Com entre la date ci-dessus et celle de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la société Foliateam. La fusion n’a aucun effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal. En application des articles L.236-3 II et L.236-11 du Code de commerce, dès lors que la société absorbante, société mère de la société absorbée, détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du traité de Fusion, et jusqu’à la date de réalisation de la Fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n’a été procédé à aucun échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante qui disparait. Aucune émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni aucune augmentation du capital de la société absorbante n’a été réalisée. Les dirigeants des sociétés absorbante et absorbée ont convenu de fixer la date de réalisation définitive de l’opération de fusion au 31 août 2025. B)La société Foliateam Apps2Com a été dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 31 août 2025. La société Foliateam a la jouissance des biens apportés par la société Foliateam Apps2Com rétroactivement au 31 août 2025. Mention au RCS de Créteil.
NEWSLETTER
