HSBC CONTINENTAL EUROPE

Modifications diverses

HSBC CONTINENTAL EUROPE 38 AV KLEBER, 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
20minutes.fr
Date de parution : 07/02/2025
Siren : 775 670 284
Greffe : PARIS
Ref : 1020345440

HSBC Continental Europe Sociéte Anonyme au capital de 1.327.915.960 € Siège social : 38, avenue Kléber, 75116 Paris, France 775 670 284 RCS PARIS LEI : F0HUI1NY1AZMJMD8LP67 (dont la dénomination était « Crédit Commercial de France » au moment de l’émission concernée, ci-après désignée l’ « Emetteur »)Titres Subordonnés à durée indéterminée émis par l’Emetteur le 22 juillet 1985 ISIN : FR0000585333 (les « TSDI »)Paris, France, le 7 février 2025 1. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES DES TSDI AFIN D’Y AJOUTER UNE CLAUSE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AU PAIR A L’OPTION DE L’EMETTEUR L’Emetteur annonce par la présente que le projet de modification des caractéristiques des TSDI afin d’ajouter une clause de remboursement anticipé au pair à l’option de l’Emetteur, a été approuvé, conformément à l’article L. 228-65, I du Code de commerce, par l’assemblée générale des porteurs des TSDI (individuellement un « Porteur » et collectivement les « Porteurs ») réunie le 3 février 2025, au siège social de l’Emetteur, sans la présence physique des Porteurs (l’« Assemblée Générale »). Le résultat des votes des Porteurs sur les résolutions proposées durant l’Assemblée Générale (les « Résolutions ») est présenté ci-dessous : Résolution : Nomination d’un représentant de la masse et fixation de sa rémunération (Résolution 1) Etat (adoptée/rejetée) Adoptée Résolution : Approbation de la modification des caractéristiques des TSDI pour ajouter une clause de remboursement anticipé à l’option de l’Emetteur (Résolution 2) Etat (adoptée/rejetée) Adoptée Résolution : Dépôt des documents relatifs à l’assemblée générale (Résolution 3) Etat (adoptée/rejetée) Adoptée Résolution : Pouvoirs pour accomplir les formalités (Résolution 4) Etat (adoptée/rejetée) Adoptée 2. NOTIFICATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’INTEGRALITE DES TSDI Conformément à la nouvelle clause insérée dans les modalités des TSDI, l’Emetteur notifie par la présente, son intention de procéder au remboursement anticipé de l’intégralité des TSDI au pair le 12 février 2025. Pour toutes informations complémentaires, en plus de l’Emetteur, les agents ci-dessous peuvent être contactés : AGENT DE LA CONSULTATION HSBC BANK PLC 38, avenue Kléber 75116 PARIS France Tel : +44 (0) 20 7992 6237 Attention : Liability Management, DCM Courriel : [email protected] AGENT CENTRALISATEUR UPTEVIA 90-110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex Attention : Service Assemblées Générales Tel : 0157783444 Email : [email protected]

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