INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNERGIES

Siren : 851877563. ASSOCIATION INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNERGIES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée le 06/05/2019 et publiée au Journal officiel le 11/05/2019 Siège social : 27 avenue de Verdun 92120 Montrouge SIREN 851 877 563 RNA W921008971 (Association absorbée) FONDATION INSTITUT PARASPORT ET SANTE (I.P.S) fondation reconnue d’utilité publique par décret rendu en conseil d’Etat pris par le Ministère de l’Intérieur en date du 26 mars 2025 et publié au Journal Officiel du 28 mars 2025 Siège social : Centre hospitalier intercommunal Meulan les Mureaux 1, rue Baptiste Marcet 78130 les Mureaux SIREN 943 276 824 (Fondation absorbante) Aux termes des réunions du Conseil d’administration de ASSOCIATION INSTITUT DE SANTE PARASPORT CONNECTE SYNSERGIES (ci-après « ISPC Synergies ») et de la FONDATION INSTITUT PARASPORT ET SANTE (I.P.S) qui se sont tenues le 10 juin 2025, Il a été arrêté un projet de traité de fusion-absorption de l’ISPC Synergies au sein de l’I.P.S. L’ISPC Synergies, association dont l’objet social est « développer, promouvoir et rassembler des financements relatifs aux activités de formation, rééducation et réadaptation, détection, entraînement du futur « Institut de Santé Parasport Connecté » domicilié à Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle vise notamment dans cette perspective à collecter des fonds afin de financer des investissements meubles et immeubles de l’ISPC. L’« Institut de Santé Parasport Connecté » (appellation susceptible d’être modifiée) dédié aux personnes en situation de handicap a pour vocation de centraliser sur un seul site les expertises et les infrastructures nécessaires à la pratique du sport loisir adapté, à la détection puis à l’entraînement des hauts potentiels, à la formation des professionnels de santé dédiés, à la recherche sur l’amélioration des performances des sportifs en situation de handicap et de leurs appareillages...», tiendra une assemblée générale extraordinaire le 2 septembre 2025. L’I.P.S, fondation dont l’objet social est notamment de « promouvoir le parasport-santé c’est-à-dire l’encadrement par des professionnels de santé de la découverte ou la redécouverte par une personne en situation de handicap d’une activité physique ou sportive, quelle que soit son intensité, afin d’améliorer sa santé ou ses performances ; faire du parasport-santé un objectif de santé publique mais également une discipline professionnelle donnant lieu à un enseignement universitaire et une recherche spécifique ; initier, réaliser, coordonner et développer la recherche médicale, technologique et physiologique sur le développement du parasport, sur l’amélioration des performances des sportifs en situation de handicap et de leurs appareillages et sur les retentissements physiologiques des pratiques parasportives ; se positionner comme un institut de référence de niveau national et international pour la mobilité des personnes en situation de handicap».», tiendra un conseil d’administration le 2 septembre 2025. Ces instances seront appelées à statuer sur l’opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’ISPC SYNSERGIES transmet à l’I.P.S l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’I.P.S se substitue complètement à l’ISPC SYNSERGIES pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’ISPC SYNERGIES. L’ISPC SYNSERGIES apporte à l’I.P.S la totalité de son actif évalué à 8 277 189 € sur la base de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2025 et approuvée par l’AG du 10 juin 2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué sur la base de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2025 et approuvée par l’AG du 10 juin 2025 à 1.142.079 € (intégrant les fonds dédiés de 222.832 euros et hors subventions d’investissement), soit un actif net évalué à 7.135.109 euros. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’ISPC SYNSERGIES seront enregistrés dans les comptes de l’I.P.S pour leur valeur nette comptable arrêtés au 31 mars 2025 (minuit) compte tenu de la date d’effet comptable et fiscal de la fusion fixée au 1er avril 2025. La fusion prendra effet juridiquement, le jour de la date de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité, dont la réalisation est envisagée à ce jour au 2 septembre 2025. La présente insertion est diffusée dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et fait courir un délai d’opposition de 30 jours..