Par acte sous seing privé du 08/11/2025, la societé MCDONALDS FRANCE, SAS au capital de 27 450 000 euros sise 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT, 722 003 936 RCS VERSAILLES, a confié en location gérance à M. Marc GERARD un fonds de commerce de restaurant à enseigne ’McDonald’s’ sis et exploité Lotissement Terres Neuves, avenue des Martyrs et rue du Docteur Chalais 03410 DOMERAT pour une période qui commencera le 08/11/2025 et prendra fin le 07/11/2045. Ce contrat a été transféré le même jour par avenant à la société DORA, SAS au capital de 1 000 euros sise ZAC des Terres Neuves 03410 DOMERAT, 483 966 172 RCS MONTLUCON, pour la même durée que celle du contrat de location gérance.
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