Par acte sous seing privé du 25/11/2025, la societé MCDONALDS FRANCE, SAS au capital de 27 450 000 euros sise 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT, 722 003 936 RCS VERSAILLES, a confié en location gérance à M. Sébastien JONVEL un fonds de commerce de restaurant à enseigne ’McDonald’s’ sis et exploité 107 rue du Puits Magnier 03310 NERIS LES BAINS pour une période qui commencera le 25/11/2025 et prendra fin le 24/11/2045 . Ce contrat a été transféré le même jour par avenant à la société COTRY, SAS au capital de 1 000 euros sise 16 rue du Capitaine Segond 03100 MONTLUCON, 991 777 244 RCS MONTLUCON , pour la même durée que celle du contrat de location gérance.
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