METROPOLE NICE COTE D AZUR

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Communes de Nice, La Trinité et Drap 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création de la ligne 5 du tramway soumis à étude d’impact Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 et des dispositions du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 5 du tramway : du lundi 3 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : La déclaration d’utilité publique (DUP) du projet ; La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Drap ; L’évaluation environnementale commune portant sur le projet et sur la mise en compatibilité des deux documents d’urbanisme. La Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, poursuit l’extension de son réseau structurant de transport en commun après la réalisation des 3 premières lignes et de la ligne 4 en cours de travaux, par la création d’une nouvelle ligne de transport en commun en site propre. Inscrite au schéma directeur du réseau de transport urbain à l’horizon de 2040, la ligne 5 empruntera la vallée des Paillons, desservira les communes de Nice, depuis le Palais des Expositions, La Trinité et Drap, terminus de la ligne. Elle permettra également la desserte indirecte de Saint-André-de-La-Roche. En accompagnement du linéaire et de l’infrastructure de tramway proprement dite, des équi pements connexes seront créés favorisant l’intermodalité la desserte de pôles économiques structurants et de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le projet comporte notamment la création : de 7,6 km d’infrastructure nouvelle de tramway répartis sur 3 communes : Nice, La Trinité et Drap comprenant 15 stations permettant notamment la desserte de grands équipements, com merces, pôles de vie des communes traversées, y compris les centres-villes de La Trinité et Drap ; De parkings-relais, de pistes et voies cyclables le long de l’itinéraire urbain de la ligne ; La création d’un pôle d’échanges multimodal au droit de la gare de La Trinité-Victor comprenant un parc-relais directement connecté à la pénétrante du Paillon pour les usagers venant du nord, une gare routière de rabattement des lignes interurbaines desservant la vallée du Paillon et une connexion directe à la station de tram, au centre-ville de La Trinité et au quai de la gare SNCF ; La création d’un site de remisage et centre de maintenance pour les futures rames de la ligne 5. L’objectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplé mentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés sur les quartiers de Nice Est, une requalification urbaine de territoires à enjeux, en particulier la vallée du Paillon, les Liserons, l’Ariane à Nice, la restructuration du centre hospitalier Sainte-Marie et le secteur Anatole France à La Trinité. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte d’Azur a rendu son avis sur l’évaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, La Trinité et Drap, consultées sur l’impact du projet sur l’environnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant l’étude d’impact du projet et son résumé non technique, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm et de la mise en compatibilité du PLU de Drap, l’évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation socio-économique, l’avis de la MRAe sur l’évaluation environnementale commune et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier, ainsi que les registres d’enquête seront déposés, à Nice mairie annexe l’Ariane (SIEGE de L’ENQUÊTE) et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage, à la Trinité Médiathèque Les 4 Chemins et à Drap Espace Jean Ferrat, pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée comme suit : Président : M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant d’EDF GDF, retraité ; Membres : M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, retraité, M. Gérard GRISERI, ingénieur consultant secteur industriel, retraité, Mme Odile BOUTEILLER, directrice territoriale, retraitée et Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS, retraitée. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME, retraité ont été désignés en qualité de suppléants. Durant toute la durée de l’enquête, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après. Lieux et horaires de consultation du dossier d’enquête Permanences de la commission Nice : mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Drap : Espace Jean Ferrat : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La Trinité : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Nice : mairie annexe l’Ariane Siège de l’enquête (54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Mercredi 19 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Lundi 24 novembre 2025 Jeudi 27 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Lundi 8 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Nice : mairie annexe Pasteur Bon-Voyage (183, avenue du Maréchal Lyautey Voie Romaine 06364 Nice Cedex 4) : du lundi au ven dredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 La Trinité : Médiathèque Les 4 Chemins (boulevard François Suarez 06340 La Trinité) : mardi de 13h30 à 17h30, mercredi, vendredi et samedi de 10h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Samedi 8 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Samedi 15 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Samedi 22 novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Samedi 29 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Samedi 6 décembre 2025 Mercredi 10 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Drap : Espace Jean Ferrat (41, avenue Jean Moulin 06340 Drap) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Jeudi 13 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur : Le site internet dédié à l’enquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de l’enquête à la mairie annexe de l’Ariane, siège de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30 jusqu’au vendredi 12 décembre 2025 inclus au plus tard à 16h30, heure de clôture de l’enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : Sur les 3 registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, DUP, mise en compatibilité du PLUm et mise en compatibilité du PLU, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission d’enquête, déposés dans les 4 lieux d’enquête et aux jours ouvrables et horaires d’ouverture au public mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à l’enquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30, jusqu’au vendredi 12 décembre 2025 inclus, au plus tard à 16h30, heure de clôture de l’enquête. Également à l’adresse électronique suivante dans les mêmes conditions : [email protected] Par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le président de la commission d’enquête du projet d’extension du réseau Tramway de Nice Ligne 5, à la mairie annexe l’Ariane, siège de l’enquête, 54 rue Anatole de Monzie 06300 Nice et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur la mise en compatibilité du PLU de Drap en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les 4 lieux d’enquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, à la Direction des infrastructures de transport : [email protected] dans les conditions décrites à l’article R124-1 du code de l’environnement. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur l’intérêt général du projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et du PLU de Drap. Fait à Nice, le 9 octobre 2025. Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..