Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Conseil departemental des Alpes-Maritimes AVIS Délibération d’approbation du programme d’action du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) du Val de Cagne en vertu de l’article R 113-26 du code de l’urbanisme Par délibération en date du 7 novembre 2025, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a approuvé le programme d’action du PPEANP du Val de Cagne, Situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer, après avis favorable de la commune, de la Métropole Nice Côte-d’Azur et de la Chambre d’Agriculture. Cette procédure vise à protéger les terres agricoles et naturelles en limitant l’urbanisation et en renforçant l’agriculture. L’affichage de la délibération sera effectué pendant une durée d’un mois à la mairie de Cagnes sur-Mer, au département des Alpes-Maritimes et au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur, confor mément à l’article R.113-22 du code de l’urbanisme..
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