Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte d’Azur AVIS AU PUBLIC Délibérations du Conseil métropolitain du 5 décembre 2025 8.1 Commune de Saint-Dalmas-le-Selvage La Combe Nord Déclaration de projet valant mise en compatibilité Bilan de la concertation publique. Par délibération n° 8.1 du 5 décembre 2025, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 8.2 du 16 mai 2025 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique et décidé de clore la concertation. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 18 décembre 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage sur les panneaux d’affichage habituels. 8.3 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation d’in frastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, De la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc Abrogation de la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025 Par délibération n° 8.3 du 5 décembre 2025, le Conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 109.10 du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain sur la commune du Broc. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 18 décembre 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Le Broc sur les panneaux d’affichage habituels..
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