Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR TRANSPORT. Siren : 200030195. Communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-Sur-Mer AVIS DE REGULARISATION Projet de creation de la ligne 4 du Tramway Avis d’affichage de l’arrêté préfectoral confirmatif Autorité expropriante : la MÉTROPOLE NICE CÔTE-D’AZUR Avis d’affichage de l’arrêté préfectoral confirmatif de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme métropolitain du 26 octobre 2023 après décision de justice, Portant sur le projet de création de la ligne 4 du tramway. Conformément au jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Nice, il a été procédé par la Métropole Nice Côte-d’Azur à une régularisation de l’évaluation socio-économique du projet de création de la ligne 4 du tramway. Le vice entachant la légalité de la décision attaquée tiré de l’insuffisance de l’évaluation socioé conomique relative aux modalités de financement du projet est régularisé et l’utilité publique du projet de création de la ligne 4 du tramway est confirmé par arrêté préfectoral du 18 février 2026. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes Maritimes, affiché pendant un mois dans les lieux de mise à disposition du dossier en application des dispositions de l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme : en mairie annexe Nice Saint-Au gustin, en mairie de Saint-Laurent-du-Var, au bâtiment Droit des sols et Maison des projets à Cagnes-sur-Mer, en mairie annexe de Cros-de-Cagnes et au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur. Cet arrêté et le document intitulé « Complément à l’évaluation socio-économique Modalités de financement tramway ligne 4 » comprenant les informations complémentaires précisant les modalités de financement du projet de la ligne 4 du tramway sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte-d’Azur et dans les mairies de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice le, 18 février 2026 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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