Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Hyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022. L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, la réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale, les textes régissant l’enquête publique, le bilan de la concertation du public, les avis émis les personnes publiques associées, exigés par l’article R.123-8 du Code de l’environnement, sont joints au dossier d’enquête. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l’enquête, du 7 janvier 2025 au 7 février 2025 inclus (soit 32 jours consécutifs), à l’Hôtel de Ville de Hyères-les-Palmiers, siège de l’enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire enquêteur : par courrier, jusqu’au 7 février 2025 (cachet de la poste faisant foi), au siège de l’enquête publique unique, en Mairie de Hyères-les-Palmiers, 12, avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 HYERES CEDEX par voie électronique jusqu’au 7 février 2025, 16h30, à l’adresse suivante : plu@metropoletpm. fr en précisant en objet « Modification n°4 du PLU de Hyères-les-Palmiers » Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique dans les meilleurs délais. Les informations relatives à l’enquête publique sont également disponibles sur les sites internet de la Métropole (www.metropoletpm.fr) et de la Commune de Hyères-les-Palmiers (www.hyeres.fr) Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique aux heures d’ouverture précitées. Toute information concernant le dossier d’enquête publique pourra être sollicitée auprès de Madame Céline LOUIS, Service Planification Urbaine Métropole Toulon Provence Méditerranée tél : 0494004614. Olivier LUC, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon, recevra personnellement le public, les jours suivants, à l’Hôtel de Ville de Hyères-les-Pal miers : o le mardi 7 janvier 2025, de 9H à 12H, o le mercredi 15 janvier 2025, de 14H à16H30, o le jeudi 23 janvier 2025, de 9H à 12H, o le mercredi 29 janvier 2025, de 14H à 16H30, o le vendredi 7 février 2025, de 14H à 16H30, A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire Enquêteur qui sera chargé de le clore. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir et transmettre au Président de la Métropole TPM, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l’enquête déposés en Mairie, ac compagnés du registre et des pièces annexées. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie principale de Hyères-les-Palmiers (au service aménagement, 1er étage de l’Hôtel de Ville), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront publiés sur le site internet de la Métropole TPM et de la commune de Hyères-les-Palmiers. Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n° 4 du PLU de Hyères-les-Palmiers, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur. Le Président de Toulon Provence Méditerranée Jean-Pierre GIRAN.
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