Pays de Grasse Développement

15001904 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE GRASSE DÉVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 285.079,67 € Siège Social : 4 Rue de la Délivrance, 06130 GRASSE 306 170 432 RCS GRASSE Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Novembre 2014 et au Conseil d'Administration du 20 Février 2015, il a été adopté à l'unanimité les résolutions suivantes : La SPL Grasse Développement a procédé à la clôture de l'augmentation de son capital par l'entrée de nouveaux actionnaires, les communes de Peymeinade, du Tignet, de Saint-Cézaire-sur Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey ; par conséquent le capital social s'élève désormais à 291.177,59 euros. Les articles 3, 6 et 15 des statuts de la SPL ont été modifiés comme suit : Article 3 : Grasse Développement change de dénomination et devient : « Pays de Grasse Développement ». Article 6 : Le capital social est fixé désormais à 291.177,59 euros. Il est divisé en 19.100 actions de 15,2449 euros chacune et dont la totalité est détenue par des collectivités territoriales ou des groupements de ces collectivités. Article 15 : Composition du Conseil d'Administration : le nombre de sièges au Conseil d'Administration est passé de 15 à 18. La nomination des représentants des nouveaux actionnaires et ceux de la CAPG en tant qu'administrateur : Pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Le nombre de représentant est passé de 3 à 2, par conséquent, le poste retiré est celui de : Madame Anne-Marie DUVAL Les postes conservés sont : Monsieur Jean-Marc DELIA Monsieur Gérard DELHOMEZ Pour la ville du Tignet Monsieur François BALAZUN Pour la ville de Peymeinade Monsieur Jean-Claude ZEJMA Pour la ville de Saint-Cézaire-sur Siagne Monsieur Claude BLANC Pour la ville de Saint-Vallier-de-Thiey Monsieur Laurent SANSONNET * La Nomination des représentants des nouveaux actionnaires à l'Assemblée Générale Générale : Pour la ville du Tignet : Monsieur François BALAZUN Pour la ville de Peymeinade Monsieur Jean-Marie GUENOT Pour la ville de Saint-Cézaire-sur Siagne Monsieur Claude BLANC Pour la ville de Saint-Vallier-de-Thiey Monsieur Laurent SANSONNET