AVIS DE LOCATION GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCEPGA Domaines, societé civile d’exploitation agricole au capital de 10 193 280 euros, Dont le siège social est situé Domaine de Beaulieu, 13840 Rognes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 782 762 355 RCS Salon-de-Provence, (le « Loueur » ou « PGA Domaines »), ET Baulieu Hospitality, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 943 619 478 RCS Paris, (le « Locataire Gérant » ou « Baulieu Hospitality »), Il a été conclu, en date du 1er avril 2026, un contrat de location gérance de fonds de commerce entre le Loueur et le Locataire aux termes duquel le Loueur a concédé en location-gérance au Locataire Gérant, le fonds de commerce suivant : - un fonds de commerce ayant une activité d’hébergement para-hôtelier et services connexes situé Domaine de Beaulieu, 13840 Rognes, connu sous le nom de « Villa Baulieu », pour lequel le Loueur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro d’identification 782 762 355 (le « Fonds de Commerce ») ; le Fonds de Commerce est identifié à l’INSEE sous le numéro SIREN 493 813 448, code APE 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire). Le contrat a été conclu pour une durée de 5 années, à compter du 1er avril 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction d’année en année avec faculté pour l’une ou pour l’autre des parties d’y mettre fin à l’expiration de chacune des périodes moyennant un préavis de 3 mois. Les marchandises en stock au 1er avril 2026 seront reprises par le Locataire Gérant au vu d’un inventaire contradictoire entre les Parties. À la cessation de la location-gérance, pour quelque cause que ce soit, les marchandises en stock à la date de restitution du Fonds de Commerce seront reprises par le Loueur, au vu d’un inventaire contradictoire établi entre les Parties. En cas de projet de cession, à titre onéreux, total ou partiel, du Fonds de Commerce, le Locataire Gérant dispose d’un droit de préférence afin de se porter acquéreur du Fonds de Commerce. Pour avis
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