Dénomination : E-INV-009 SCHEMA DUP SOURCES DE LA FRACCIA. COMMUNE de SAUZE Projet de regularisation des sources de la Fraccia Autorité bénéficiaire : la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM). Avis d’affichage de la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et instaurant des périmètres de protection autour des points de prélèvement. Par arrêté préfectoral du 7 avril 2026, les travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et l’instauration des périmètres de protection concernant les sources de la Fraccia situées sur le territoire de la commune de Sauze ont été déclarés d’utilité publique au bénéfice de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant deux mois dans la mairie de Sauze, En application des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Fait à Nice, le 21 avril 2026 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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