REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR

Projet relatif à la Loi sur l'eau

REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 21/08/2026
Siren : 879 564 748
Greffe : NICE
Ref : 1022931393

Dénomination : REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR. Siren : 879564748. Commune de Lieuche PROJET DE REGULARISATION DE LA SOURCE DE L’ARGILANE Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Autorité bénéficiaire : la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM) Avis d’affichage de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour d’un point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2026, l’instauration des périmètres de protection autour de la source de l’Argilane située sur le territoire de la commune de Lieuche a été déclarée d’utilité publique au bénéfice de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes Maritimes et affiché pendant deux mois en mairie de Lieuche, En application des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Fait à Nice, le 30 juillet 2026. Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Adjointe sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne. Signé : Mme Amel TIR.