REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR

Déclaration d'utilité publique (DUP)

REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 21/08/2026
Siren : 879 564 748
Greffe : NICE
Ref : 1022930513

Dénomination : REGULARISATION SOURCE ARGILANE LIEUCHE. COMMUNE DE LIEUCHE Projet de regularisation de la source de l’Argilane . Projet de régularisation de la source de l’Argilane. Avis d’affichage de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour d’un point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2026, l’instauration des périmètres de protection autour de la source de l’Argilane située sur le territoire de la commune de Lieuche a été déclarée d’utilité publique au bénéfice de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant deux mois en mairie de Lieuche, En application des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour. Fait à Nice, le 30 juillet 2026 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Adjointe sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne Signé : Mme Amel TIR