ROCTOOL

Convocation aux assemblées

ROCTOOL 34 ALL DU LAC D'AIGUEBELETTE, 73370 LE BOURGET-DU-LAC

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 25/01/2024
Siren : 433 278 363
Ref : 1018696370

Dénomination : ROCTOOL. Siren : 433278363. ROCTOOL Societé Anonyme à conseil d’administration au capital de 910 156,20 € Siège social : Savoie Technolac 34 allée du Lac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433 278 363 RCS Chambéry (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs, les porteurs d’ORNAN 2021, émises par la Société, Le 18 novembre 2021, sont convoqués le 13 février 2024, à 10 heures, au siège de la Société, en assemblée générale de la masse des titulaires d’ORNAN 2021 (l’« Assemblée Générale »), par le Conseil d’administration de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ; II De´po^t au sie`ge social de la Socie´te´ de la feuille de pre´sence, des pouvoirs des obligataires repre´sente´s et du proce`s-verbal de l’Assemblée Générale ; III Pouvoir au représentant de la masse des ORNAN 2021 ; et IV Pouvoirs. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Tout Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il de´tient, peut prendre part a` cette Assemble´e Ge´ne´rale en personne, par correspondance ou par procuration. A de´faut d’assister en personne a` cette assemble´e, il pourra : soit se faire repre´senter par le Pre´sident de l’Assemble´e ou par un mandataire de son choix, a` l’exception des personnes mentionne´es aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; soit utiliser et faire parvenir a` la Socie´te´ un formulaire de vote par correspondance. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à [email protected]. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’obligataire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des obligataires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour..

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