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SAM SIVIA'M

Condamnation pénale

SAM SIVIA'M 2530 Signal, 06320 CAP D'AIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/08/2016

Siren : 448 854 307
Ref : 1008273065

AVIS Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de MONACO a déclaré la SAM SIVIA'M coupable d'avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements été la cause de l'homicide involontaire de Jimmy LEGER.

Les annonces légales pour SAM SIVIA'M

Condamnation pénale, le 08/08/2016.