Siren : 399517168. Suivant acte signé electroniquement le 25/07/2025, enregistré au SPFE de DIGNE LES BAINS le 30/07/2025, Dossier 2025 00015127 référence 0404P01 2025 A 01453 aux droits perçus de 12 310 €, La société SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS F. CHAILLAN (C.M.R.), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis quartier de la gare - 04700 LA BRILLANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 399 517 168, représentée par Nicolas CHAILLAN, a cédé une partie de son fonds de commerce constituant un fonds autonome de « prestation de tri, collecte et traitement de déchets solides dangereux ou non, en provenant des navires traités par la SAS chantier naval de Marseille (CNM) ou de ses unités de production», qu’elle exploite sis Terreplein de Mourepiane - Porte 4 - CS 40034 - 13344 Marseille Cedex 15, à la société KINTZ FRERES, société par actions simplifiée au capital de 7 622, 45 €, dont le siège social est sis route de gap - quartier de la madeleine - 05400 VEYNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 393 553 235, représentée par Nicolas CHAILLAN, moyennant le prix de TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS (340 000 €), la société KINTZ FRERES a eu la pleine propriété et la jouissance à compter du 25/07/2025. Les parties conviennent d’élire domicile pour les oppositions en pour la correspondance en le Cabinet de l’AARPI DUPIRE AVOCATS, représentée par Maître Patrick DUPIRE, sis à AUBAGNE (13400), 900 Chemin de l’Aumône Vieille, Parc de l’Angevinière, Bât A4 et pour la validité à l’adresse du fonds. Les formalités seront effectuées auprès des GTC de MANOSQUE..
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