Société Locale d'Epargne TOULON VAR OUEST (SLE TOULON VAR OUEST)

dénomination : (SLE) VILLE DE TOULON . La Societé Locale d’Epargne (SLE) VILLE DE TOULON Société coopérative à capital variable (articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier) capital minimum : de 81 556 100 euros siège social : Nice (06200) 455 Promenade des Anglais . 1° Aux termes d’un projet de fusion établi sous seing privé en date du 24 mai 2024, La Société Locale d’Epargne (SLE) SUD OUEST DU VAR, Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital minimum de 69 611 520 euros dont le siège social est sis à Nice (06200), 455 Promenade des Anglais A fait apport, à titre de fusion, de l’ensemble de ses éléments d’actif évalué à 70 567 445 euros à la SLE VILLE DE TOULON, SLE absorbante, à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif évalué à 1 901 345 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 68 666 100 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mai 2024. Il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SLE absorbée SUD OUEST DU VAR entre cette date et la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SLE absorbante, VILLE DE TOULON. En rémunération de cet apport, la SLE VILLE DE TOULON a procédé à une émission de 3 433 205 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 euros chacune, pour un montant total de 68 664 100 euros. Les parts nouvelles de la SLE absorbante ont été attribuées aux sociétaires des SLE absorbées suivant le rapport d’échange suivant : une part détenue dans la SLE absorbée a donné droit à une part de la SLE absorbante. La prime de fusion s’élève à 2 000 euros. La fusion est devenue définitive le 2 septembre 2024, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE VILLE DE TOULON, réunie le 27 juin 2024, et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE SUD OUEST DU VAR, réunie le 27 juin 2024. 2° Aux termes de la même délibération du 27 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE VILLE DE TOULON : a adopté pour dénomination sociale « Société Locale d’Epargne TOULON VAR OUEST (SLE TOULON VAR OUEST) » et modifié l’article 2 des statuts en conséquence ; a pris acte de la nouvelle composition du Conseil d’Administration issu de la fusion, lequel est constitué de l’ensemble des administrateurs des SLE fusionnées, à la date de la fusion juridique soit le 2 septembre 2024, pour la durée de leur mandat d’administrateur restant à courir, soit jusqu’au 1er février 2027. Pour avis.