Dénomination : OUEST DES ALPES MARITIMES CENTRE DES ALPES MAR. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d’un acte sous seing-prive intitulé « Projet de traité de fusion » en date du 14 mai 2024. La Société Locale d’Epargne de OUEST DES ALPES MARITIMES, société coopérative à capital variable, Régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital de 115 140 120 euros dont le siège social est sis Nice (06200), 455 Promenade des Anglais, Et La Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES, société coopérative à capital variable, régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital de 98 656 640 euros dont le siège social est sis Nice (06200), 455 Promenade des Anglais, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES par la Société Locale d’Epargne de OUEST DES ALPES MARITIMES, à laquelle la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 101 708 516.53 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 751 716.53€ auquel il convient de déduire les passifs non comptabilisés et évalués à la somme de 0€, soit un apport net pour un montant de 98 956 800 €. En vue de rémunérer les apports effectués par la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES, la Société Locale d’Epargne de OUEST DES ALPES MARITIMES procédera à une augmentation de capital de 98 952 800 € par l’émission de 4 947 640 parts sociales nouvelles de 20 € nominal chacune. La différence entre la valeur de l’actif net transmis par la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES (98 956 800 €) et la valeur créée au titre de l’augmentation de capital soit la somme de 98 952 800 € constitue la prime de fusion pour un montant de 4 000 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES depuis la date du 14 mai 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Locale d’Epargne de OUEST DES ALPES MARITIMES. Il est ici précisé que la Société Locale d’Epargne absorbante prendra la dénomination sociale « Société Locale d’Epargne OUEST DES ALPES MARITIMES », par abréviation « SLE OUEST DES ALPES MARITIMES », société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 138 436 300 € dont le siège sera situé Nice (06200), 455 Promenade des Anglais. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives d’autorisation de l’opération de fusion par le Directoire de BPCE, d’autorisation de la dissolution de la SLE CENTRE DES ALPES MARITIMES absorbée par le Directoire de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Côte d’Azur, d’agrément du transfert de parts sociales de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Côte d’Azur par le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de celle-ci, autorisation de la Banque Centrale Européenne de franchissement du seuil de 10% dans le capital de la Caisse d’Epargne par la SLE absorbante et de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne parties à la fusion. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 mai 2024 pour la Société Locale d’Epargne de CENTRE DES ALPES MARITIMES. au greffe du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 mai 2024 pour la Société Locale d’Epargne de OUEST DES ALPES MARITIMES. Les créanciers des Sociétés Locales d’Epargne fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, en application des dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce. Pour avis.
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