TERRITORIAL

Modifications diverses

TERRITORIAL Antony Parc 2 10 Place du Général de Gaulle, 92186 ANTONY

Département : Alpes-Maritimes (06)
Lemoniteur.fr
Date de parution : 24/05/2023
Siren : 404 926 958
Ref : 1017648981

TERRITORIAL TERRITORIAL Sociéte par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 1.259.907 euros Siège Social : Antony Parc 2 10 Place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY Cedex R.C.S. NANTERRE 404 926 958 Par décision en date du 19 mai 2023, l’Associé Unique de la Société a décidé de supprimer au 3ème paragraphe de l’article 18 des statuts l’obligation d’annexer au rapport de gestion, Le tableau des résultats des cinq derniers exercices, qui n’est pas requise pour les sociétés par actions simplifiées mais uniquement pour les sociétés anonymes conformément à l’article R225-102 du Code de Commerce. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

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