TOM'CONSEIL

TOM’CONSEIL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (à associé unique) Au capital de 8.000 € Siege social : Mas Millette Chemin de Falet 13280 ARLES 447 611 286 RCS TARASCON RNE N°447 611 286TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEEAux termes d’une décision en date du 30 mars 2026, l’associé unique a décidé de procéder avec effet du 30 mars 2026 à la transformation de la SARL en SAS, Sans création d’une personne morale nouvelle, avec les caractéristiques suivantes : - Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) Nouvelle mention : Société par actions simplifiée (à associé unique) - Dénomination sociale : TOM’CONSEIL - Siège social : Mas Millette Chemin de Falet 13280 ARLES - Capital social : 8.000 euros - Dirigeant Ancienne mention : gérant : CLEMENT Vincent, Mas Millette, Chemin de Falet 13280 ARLES Nouvelle mention : Président : SAS LYCOPERSICUM, siège social à Mas Millette, Chemin de Falet, 13280 ARLES, RCS de TARASCON sous le n°827 577 362 - Clauses d’agrément - Les actions de la société ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou onéreux, qu’après agrément préalable donné par décision de l’assemblée générale sauf pour les cessions de l’associé unique qui sont libres. - Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote Chaque action donne droit, dans l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou s’il veut se faire représenter par un autre associé. Lors de chaque assemblée, un associé peut disposer de plusieurs mandats. La société sera déposée au registre du commerce et des sociétés tenues au greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON.