Avis de fusionAPSIA SAS Capital : 1061610 € Siege social : 27 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS 517 970 158 RCS PARIS La société APSIA a établi par acte sous signature privée en date du 7 novembre 2023, modifié par avenant du 12 décembre 2023, Un projet de fusion avec la société UBISTER, société absorbée, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 9, place du Général de Gaulle à ROSTRENEN (22110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 528 412 372 Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC des 13 et 14 novembre 2023 pour la société UBISTER et au BODACC des 18 et 19 novembre 2023 pour la société APSIA ; il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a été réalisée le 31 décembre 2023 avec effet le 1er janvier 2023. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société APSIA étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société UBISTER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société APSIA, la société UBISTER s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société UBISTER depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société APSIA et considérées comme accomplies par la société APSIA depuis le 1er janvier 2023. Pour avis