SoAr Soraya Architecture Studio
SASU 6000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 janvier 2026 Dénomination : SoAr Soraya Architecture Studio. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 135 rue Emile Beaufils, 93100 Montreuil. Objet : la société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste en particulier de la fonction de maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. A cette fin, La société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 6000 euros divisé en 6000 actions Cession d’actions et agrément : La propriété des actions résulte de leur inscription sur un compte ouvert au nom de leur titulaire. Une attestation d’inscription en compte sera délivrée par la Société à tout associé en faisant la demande. La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par une inscription en ordre chronologique sur un registre paraphé. Toute cession par un associé de ses actions ne peut intervenir que conformément aux dispositions des présents statuts et à la Loi, notamment aux règles propres aux sociétés d’architecture. Toute cession d’actions effectuée en violation des dispositions du présent article 13 est nulle et non avenue. L’achat par la Société de ses propres actions est autorisé dans les conditions prévues par la Loi. La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, la cession d’actions aux conjoints, ascendants et descendants ainsi qu’à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier, par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société, une demande d’agrément indiquant l’identification du cessionnaire (nom, dénomination sociale, adresse, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), les conditions de la cession et notamment le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte soit d’une décision de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix exprimées, l’actionnaire cédant pouvant prendre part au vote, soit du défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours à compter de la demande. En cas d’agrément, le cédant peut réaliser la transmission aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit alors être réalisé au plus tard dans les deux (2) mois de la notification de la décision d’agrément ou, à défaut, de l’expiration du délai de trente (30) jours à compter de la demande d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait caduc.En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant ne décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir soit de faire acquérir les actions dont la cession est envisagée. Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d’accord entre les parties, est déterminé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de deux (2) mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Conformément à l’article 13-4° de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, en cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, qu’avec le consentement de la majorité des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social. Tant que la société ne comprend qu’un associé unique, celui-ci donne lui-même l’agrément.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Madame Soraya ARAB 35 rue des Caillots 93100 Montreuil. La société sera immatriculée au RCS BOBIGNY.Pour avis.
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