VADON PATRIMOINE
SASU 5000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : VADON PATRIMOINE. Par acte SSP du 05/06/2025, il a eté constitué une SASU dénommée : VADON PATRIMOINE Siège social : 83 rue Boursault, 75017 PARIS Capital : 5.000€ Objet : La Société a pour objet, En France et à l’étranger, de réaliser : - Toute activité d’intermédiaire en activités de banque et en services de paiement (« IOBSP ») ; - Toute activité d’intermédiaire en assurance (« IAS ») ; - Toute activité de conseil en stratégie de développement pour les entreprises ; - Toute activité de conseil en gestion de patrimoine ; - Toute activité de conseil en investissements financiers (CIF) ; - Toute activité de démarchage bancaire et financier ; - Toute activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; - Toute activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce ; - Toute activité de courtage en opérations de banque et services de paiement ; - Toute activité de courtage en assurance ; - Toute activité de formation, de conseil, d’accompagnement se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - Toute activité d’animation de séminaires, de cours ou de conférences se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - Toute prestation de services administrative ou commerciale ; - Toute prise de participation dans toute société ou entité, quel que soit son objet ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financière, notamment se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées cidessus ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes activités civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux affaires sociales, ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; - Et plus généralement toutes opérations industrielle, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et tous objets similaires ou connexes. Président : M. Ludovic VADON, 83 Rue Boursault, 75017 PARIS. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Agrément des cessions Sous réserve de dispositions statutaires et extrastatutaires contraires, les Transferts de Titres ne peuvent être réalisés, y compris entre associés, conjoints, ascendant ou descendant notamment à l’occasion d’une dévolution successorale ou d’une liquidation de communauté de biens, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le Président de la Société met en oeuvre la procédure d’agrément en cas de réception d’une Notification de Transfert à l’expiration d’un délai de deux (2) mois après réception de la Notification de Transfert et provoque à cet effet une décision de la collectivité des associés. A défaut de décision collective des associés dans ce délai, l’agrément du Projet de Transfert sera réputé avoir été refusé. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, le Cédant peut réaliser le Transfert aux conditions présentées dans la Notification de Transfert. Le Transfert doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours calendaires francs de la décision de la collectivité des associés. A défaut, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, le Cédant peut notifier à la Société dans les trente (30) jours calendaires francs de la décision de la collectivité des associés sa volonté de renoncer au Transfert. A défaut, la Société est tenue dans un délai de douze (12) mois à compter de la décision de la collectivité des associés d’acquérir ou de faire acquérir les actions du Cédant par un ou plusieurs Associés agréés ou tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue, ou par la Société dans l’objectif de les annuler ou de mettre en oeuvre l’une des procédures prévues à l’article L.225- 208 du Code de commerce. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de douze (12) mois l’agrément du Cessionnaire est réputé acquis et le Transfert doit être réalisé dans un délai de trente (30) jours à peine de caducité de l’agrément. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue de les céder ou de les annuler dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition, ou de mettre en oeuvre dans le même délai l’une des procédures prévues à l’article L.225-208 du Code de commerce. Le prix de rachat des actions par un Associé, par un tiers agréé ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil, sans pouvoir être supérieur au Prix de Cession mentionné dans le Projet de Transfert ou, en cas de Transfert sans contrepartie, à la Contrevaleur. Les associés de la Société peuvent déroger à la procédure et aux délais prévus ci-dessus par une décision unanime prise dans les conditions prévues à l’ARTICLE 26. Agrément sur émission de titres En cas d’émission de Titres, en ce compris une augmentation du capital social de la Société, la souscription par un tiers de tout Titre émis ne sera valable qu’à condition que ledit tiers soit agréé en qualité de nouvel associé de la Société, dans les conditions prévues à l’Article 16.1 ci- dessus. Le Président de la Société provoquera la décision de la collectivité des associés dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception d’un bulletin de souscription dûment rempli et signé. L’agrément pourra le cas échéant résulter d’une décision préalable à toute souscription. La décision de la collectivité des associés de réserver à un tiers tout ou partie d’une augmentation de capital, ou d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, vaudra agrément de plein droit dudit tiers. En toutes hypothèses, l’absence de décision de la collectivité des associés à l’issue du délai ouvert pour la souscription à l’augmentation de capital et/ou à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital sera assimilée à un refus d’agrément. En cas de refus d’agrément, la souscription sera réputée nulle. Décès d’un associé En cas de décès de tout porteur de Titres de la Société, et compte tenu de l’intuitu personae qui caractérise la Société, les procédures de l’ARTICLE 16 s’appliqueront selon ses modalités. Le décès du porteur de Titres de la Société emporte de plein droit suspension des éventuels droits non pécuniaires attachés à la totalité de ses Titres. Les éventuels droits non pécuniaires attachés à ces Titres seront restaurés dès (i) l’agrément de leur propriétaire ou (ii) la cession des Titres à une personne dûment agréée, le cas échéant pour la fraction des Titres concernées. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PARIS
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